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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s'appliquent lors de la signature d'un contrat, d'un avenant de devis ou du versement d'un acompte. 

Dernière mise à jour le 14 Avril 2023

DavidZ Photographer, marque de la société DZ Group EURL,  78 Avenue des Champs Elysées, office 326, 75008 Paris (France)

 

Tarification :

Les prestations ou marchandises non comprises dans ce contrat initial seront vendues au prix en vigueur lors de la passation de la commande. Tous les prix sont sujets à changement à tout moment sans préavis. Les bons de crédit n'ont aucune valeur monétaire intrinsèque et ne peuvent être appliqués qu'aux marchandises achetées auprès du photographe. Tous les crédits et sessions d'impression / d'album doivent être utilisés dans les 6 mois suivant la publication de la galerie Web ou le photographe peut substituer un produit d'une valeur raisonnable pour remplir tout solde de crédit impayé. En cas d'annulation des clients pour quelque raison que ce soit, l'acompte ne sera pas remboursable. Si le photographe décide pour quelque raison que ce soit d'annuler les prestations ou la marchandise, il devra rembourser l'acompte versé dans un délai de 90 jours. Dans le cas où les Clients changent de lieu, DavidZ Photographer se donne le droit d'annuler sa prestation sans rembourser l'Acompte, peut réclamer une compensation financière pour le déplacement ou appliquer une majoration en fonction du changement.

Paiement :

Les Clients doivent verser un acompte (non remboursable) de 50% du montant total de la prestation à la signature du contrat afin de réserver définitivement la date de l'événement. Passé un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de signature, le client devra régler la somme due par le présent contrat. Si pour quelque raison que ce soit, le client ne s'acquitte pas du montant de l'acompte, DavidZ Photographe pourra rompre le contrat et demander une indemnité de 20% du montant total de la prestation et le paiement de tous les frais de justice engagés. Le solde de la prestation doit être réglé 7 jours avant l'événement par virement bancaire ou le jour du Mariage en espèces. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités financières de 3% du prix de la prestation par jour de retard. En cas de non-paiement du prix vendu, le photographe sera en droit de ne pas effectuer sa prestation ou de ne pas fournir les photographies. L'acompte et les autres paiements ne seront pas remboursables. Les frais bancaires du Client pour le paiement de ce contrat doivent rester à sa charge.  

Responsabilités : 

Sauf accord préalable, David Zaoui et son équipe seront les photographes exclusifs retenus pour l'événement. La photographe peut amener un assistant à sa discrétion. Les vidéastes et autres vendeurs ainsi que les photographes semi-professionnels ne doivent pas obstruer ou interférer avec la photographie officielle et ne sont pas autorisés à prendre des photos fixes pendant les sessions officielles. Les invités au mariage peuvent prendre des photos, mais il est de la responsabilité du client d'empêcher la famille et les amis d'interférer avec les tâches du photographe. Le photographe n'est pas responsable de la couverture compromise en raison de causes indépendantes de sa volonté telles que l'appareil photo ou le flash d'autres personnes, le retard de la mariée, du marié, des membres de la famille et des membres de la noce ou d'autres principes, les conditions météorologiques, les complications d'horaire, le rendu des décorations, ou restrictions des lieux ou de l'officiel. Le photographe n'est pas responsable des arrière-plans existants ou des conditions d'éclairage qui peuvent avoir un impact négatif ou restreindre la couverture photographique. Le client s'engage à confirmer l'horaire une semaine avant l'événement et à envoyer au photographe une copie de l'invitation avant le mariage. La notification de tout changement d'horaire ou de lieu doit être faite en temps opportun. Les modifications peuvent être effectuées par téléphone avec un e-mail de suivi pour la documentation. Si un courriel est envoyé, une confirmation de réception doit être obtenue.

Harcèlement : 

S'assurer du comportement approprié de tous les invités et autres personnes lors du mariage et d'autres événements couverts par le Photographe relève de la responsabilité du Client. Dans le cas où la photographe ou son employé subit un comportement inapproprié, menaçant, hostile ou offensant de la part d'un invité ou d'une autre personne lors du mariage ou de tout autre événement (y compris, mais sans s'y limiter, des avances sexuelles importunes et un comportement verbal ou physique de nature sexuelle) le processus suivant sera alors suivi : première infraction : un avertissement verbal sera émis à un membre de la famille du client ; deuxième infraction : le contrevenant sera tenu de quitter le mariage ou l'événement ; troisième infraction : le photographe mettra immédiatement fin à la couverture du mariage et quittera l'événement, le photographe aura le droit de conserver toutes les sommes versées en vertu des présentes et le client s'engage à dégager et à dégager le photographe de toute responsabilité en raison d'une couverture incomplète de la photographie de mariage ou d'événement.

Couverture : 

Le photographe fournira une couverture pour les dates, les lieux et les heures continues spécifiés dans le présent accord. Des heures de voyage ou de couverture supplémentaires peuvent être ajoutées par accord le jour du mariage et doivent être payées en totalité avant que les photos ou les produits ne soient remis au client. Tous les efforts raisonnables seront faits pour prendre les photos demandées, mais aucune pose ou photographie spécifique ne peut être promise. Toutes les listes fournies seront utilisées uniquement à des fins d'organisation. Les images jugées inférieures aux normes ou dupliquées par le photographe peuvent être supprimées. Le photographe utilisera son jugement professionnel et sa seule discrétion pour sélectionner les photos à livrer. Cette sélection constituera toutes les images qui seront mises à la disposition du Client.

Report : 

La date de l'événement lié par le présent contrat peut être modifiée sans contrepartie financière si cette modification intervient 1 an jour pour jour avant la date de l'événement lié par le présent contrat et lors de la première demande de report. Ce transfert de date doit être effectué par e-mail au photographe. Si ce report intervient la dernière année avant la date de l'événement ou/et à compter du second report, une compensation financière n'excédant pas le montant de l'acompte pourra être demandée par le photographe. La nouvelle date doit être convenue et validée par les deux parties. Si le photographe n'est pas disponible pour cette nouvelle date, DavidZ Photographer se réserve le droit de positionner un autre photographe professionnel sur l'événement en informant préalablement les clients par e-mail. Aucun remboursement ne pourra être exigé par les clients en cas de report ou d'indisponibilité du photographe à cette nouvelle date.

En cas de report dû à une période de pandémie ordonnée par le gouvernement du pays où aura lieu le mariage ou à une catastrophe climatique, la date de l'événement lié par le présent contrat pourra être modifiée sans contrepartie financière. Cette nouvelle date doit être convenue et validée par les deux parties. En cas d'indisponibilité du photographe principal pour cette nouvelle date, DavidZ Photographer se réserve le droit de positionner un autre photographe professionnel sur l'événement en informant préalablement les clients par e-mail. Aucun remboursement ne pourra être demandé par les clients en cas de report ou d'indisponibilité du photographe à cette nouvelle date.

Traitement d'images/Impression : 

Sauf accord préalable à tout travail d'édition, les disques haute résolution et/ou les jeux d'épreuves peuvent contenir un mélange d'images en couleur, en noir et blanc et en couleurs sélectives. Une version alternativement colorée d'une photo peut être achetée au tarif en vigueur. La correction et/ou la retouche des couleurs limitées sont incluses à la discrétion du photographe. Le client peut demander d'autres modifications moyennant des frais supplémentaires. Le photographe n'est pas responsable des tirages qui ne sont pas commandés directement auprès d'elle. Pour de meilleurs résultats, les clients disposant de fichiers haute résolution doivent commander leurs impressions auprès d'un laboratoire réputé. L'impression et les livres de mariage doivent être commandés dans les 12 mois suivant l'événement. Passé ce délai d'un an, la commande sera annulée et non remboursable.

Autorisation du modèle : 

Le présent contrat tient lieu d'autorisation type donnant au Photographe le droit irrévocable d'utiliser les photographies sous toutes formes et sur tous supports et de toutes manières, sans aucune restriction quant aux changements ou altérations, à des fins publicitaires, commerciales, promotionnelles, d'exposition, de sites Internet ou de tout autres fins légitimes. Le Photographe peut concéder l'utilisation des images à des tiers et toute compensation pour l'utilisation et le crédit des images restent la propriété de David Zaoui. Le client renonce à tout droit d'inspecter ou d'approuver la ou les photographies, la ou les versions finies incorporant la ou les photographies, ou l'utilisation à laquelle elles peuvent être appliquées, y compris la copie écrite qui peut être créée et apparaître en relation avec celle-ci. Cette décharge lie le Client, ses représentants légaux, héritiers et ayants droit.

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Droits d'auteur : 

Toutes les photographies prises par David Zaoui sont sa propriété, resteront sa propriété et sont protégées par les lois françaises sur le droit d'auteur. Le client renonce par la présente à toute revendication de propriété, de revenu, de contrôle éditorial et d'utilisation des images (site web, réseaux sociaux, publicité, concours, magazines, etc.). Les contrevenants à cette loi fédérale seront passibles de ses sanctions civiles et pénales. Seule l'Option VIP retire au photographe le droit d'utiliser les photos sur le Site Internet, les réseaux sociaux, la publicité, les concours, les conférences, les magazines etc...

La reproduction: 

Le client s'engage à acheter des tirages directement auprès du photographe, sauf s'il est en possession de fichiers numériques haute résolution inclus dans le package. Le client s'engage à ne pas numériser, copier ou reproduire des images de quelque manière que ce soit sans autorisation écrite. Si le photographe prend connaissance d'une reproduction sans autorisation, le client versera au photographe des frais d'utilisation de 300 $ par image, par utilisation. Si des fichiers numériques haute résolution sont achetés, une version écrite sera fournie avec ces fichiers. La renonciation accorde au client le droit de reproduire les images fournies pour son usage personnel uniquement et ne permet pas que les photos soient modifiées, vendues ou publiées. Le Client s'engage en outre à ne pas fournir d'images à d'autres prestataires, blogs ou magazines sans l'accord du photographe.

Date limite:

Le délai de réception des photographies est de 2 mois maximum. Aucune compensation financière ne sera exigée en raison d'un éventuel retard. Le photographe David Zaoui ne peut être tenu responsable de tout retard ou détérioration des tirages/album envoyés par une société de transport. En cas de perte par le Client des photographies, le photographe pourra fournir une copie sans engagement. Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas de non conservation des photographies.

Repas : 

Le Client s'engage à fournir au(x) photographe(s) et prestataires liés par le présent contrat, un repas chaud au même titre que les invités pendant le dîner. Les « plateaux repas » ne sont pas acceptés. Le déjeuner n'est pas obligatoire et reste à la convenance du Client. En cas d'oubli de repas chaud, les prestataires ne seront pas responsables de la qualité de leur travail pendant la soirée (Défaillance Physique) et le Client sera responsable de toute intervention médicale.

Jugement et Assurance : 

En cas de désaccord, une procédure ne peut avoir lieu qu'à Montpellier, France. DavidZ Photographe met à votre disposition ses attestations d'assurance responsabilité civile. (Responsabilité Professionnelle et Responsabilité Civile).

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